Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

Cet arrêté définit :

* la procédure visant à déterminer l'état quantitatif d'une masse d'eau,
* la procédure visant à établir les valeurs seuils (ou normes de qualité)
* Les normes de qualité pour les eaux souterraines, par exemple 0,1 µg/l par pesticide et 10 µg/l pour le tétrachloréthylène (difficile à comprendre quand on sait que le tétrachloréthylène est plus dangereux que certains pesticides)
Une nappe patrimoniale, qui contient 9 µg/l de tétrachloréthylène et 9 µg/l de trichloréthylène sur toute la masse d'eau, est donc considérée comme étant en bon état chimique, et va apparaître en vert sur les cartes du SDAGE !